Préambule
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposes par la société SoftLan au client.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web Rekluse suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le client reconnait être parfaitement informe du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentes dans le cadre de la boutique du site web.
Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précise que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Identification du vendeur
SoftLan sarl, 8 rue Jean Jaurès, 36270, Eguzon, France
Téléphone: (+33) 02.54.47.44.97, Télécopie: (+33) 02.54.47.34.02
Numéro Siret: 403 370 893 00030, Code APE: 4669B, TVA intracommunautaire: FR55403370893
Site de vente en ligne: www.softlan.fr, Email: info@softlan.fr
Produits
Les caractéristiques des produits mis en vente par SoftLan sont indiquées dans les descriptifs détaillés et ceux-ci sont réservés à un usage en compétition. Les prix des produits sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) et ne comprennent pas la participation aux frais d'envoi qui sont à la charge du client. Ceux-ci peuvent varier à tout moment. Les prix et promotions peuvent être modifiés sans préavis par Softlan. Toutefois, les commandes déjà passées n'en sont pas affectées pour les produits concernés.
Les représentations (photos, images) illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle et n'engagent en aucun cas la responsabilité de SoftLan.
Les produits-vous sont proposés dans la limite des stocks disponibles, En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal
Conditions contractuelles des commandes
Toute commande validée est due à la date de la commande et le client est supposé être en mesure de s'acquitter de ses achats, le montant minimum de commande est de 10 euros. Tout bon de commande signé par "clic" (bouton de validation du formulaire électronique) constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause. Ce "clic" constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
Le processus de livraison d'une commande est déclenché par la réception et encaissement du règlement intégral de cette commande.
SoftLan se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La société se réserve également le droit d'interdire un client, et clôturer son compte sur le site, dans certaines situations abusives : commandes impayées dans les délais, commandes annulées consécutivement et intempestivement, non réponses aux relances, etc.
Le panier et le bon de commande calculent automatiquement le montant total à payer en fonction du prix de chaque produit et des frais de port décrits dans ce document. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours a compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande.
Mode de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, a savoir : carte bancaire , virement bancaire ou règlement par Paypal.
Modalités de livraison
Les produits sont livrés a l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, uniquement en France et éventuellement zone Euro.
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'a la société SoftLan, dans un délai d'une semaine. Le vendeur n'est plus responsable dès lors que les produits de commandes passées ont été remis au transporteur. La prestation du vendeur s'arrête à la vente desdits produits et ne saurait en aucun cas couvrir les transports.
Le client peut, a sa demande, obtenir l'envoi d'une facture a l'adresse de facturation et non a l'adresse de livraison en validant l'option prévue a cet effet sur le bon de commande.
Frais de port
Les frais de port correspondent aux frais d'emballage et d'envoi. Ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par SoftLan, selon les modifications des tarifs du transporteur ou d'emballages. Les frais de port sont calculés automatiquement par le panier et le bon de commande, en fonction des tarifs usuels pratiqués par la Poste en Colissimo Suivi 48 heures. Les frais de port sont gratuits en France Métropolitaine à partir de 120.00 euros d’achats (hors taxes), en dessous de cette somme le montant des frais de port est de 8.00 euros pour un montant d'achat inférieur à 35.00 euros et 10.00 euros au delà (hors taxes).
Délais de livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse, elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Dans le cas où un ou plusieurs produits d'une commande sont en rupture de stock, et que d'autres produits de la commande sont disponibles, le client sera contacté par courrier électronique ou par téléphone afin de convenir avec lui s'il préfère une livraison partielle ou totale, les frais supplémentaires liés à une ou plusieurs livraisons partielles sont entièrement à la charge du client. Les retards éventuels ne pourront faire l'objet d'aucune demande de dommages et intérêts.
Après expédition de la marchandise, le vendeur ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des retards ou empêchements de livraison relevant du fait du transporteur ou de cas de force majeure; toute réclamation doit être faite auprès du transporteur.
Réceptions de marchandises
Le vendeur s'engage à expédier les produits en parfait état. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client, il appartient donc à ce dernier de contrôler l'état du colis reçu et son contenu en présence du livreur. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommage, produits casses…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
En cas de constat de non-conformité entre les produits commandés et les produits livrés (différence qualitative ou/et quantitative), le client devra en informer le vendeur à l'adresse indiquée sur notre site, en indiquant la référence de la commande. Dans cette situation, le vendeur conviendra avec le client d'un retour avec échange ou remboursement de la marchandise ou d'un envoi de marchandise supplémentaire (si marchandise manquante) au frais du vendeur. Ce cas de figure ne pourra faire l'objet d'aucune demande de dommages et intérêts au vendeur.
Droit de rétractation
Conforment aux dispositions légales, le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour et des frais de livraison exceptionnel. Le retour des marchandises sont sous la responsabilité du client.
Le retour de produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine accompagné de la facture. Les produits devant être en parfait état. Les produits retournés abîmés, incomplets, sans leur étiquette, salis, utilisés ou dégradés ne seront pas repris; et en cas d'échange, ils seront retournés au client à ses frais.
La société SoftLan se réserve le droit de refuser tout retour d’un produit qui ne serait pas dans son emballage d’origine et à l’état neuf. Les produits sur mesure et personnalisés ne sont pas concernés par le droit de rétractation.
Tout retour doit faire l'objet d'une demande écrite préalable auprès du vendeur en n'omettant pas d'indiquer le numéro de commande, vous pouvez vous rétracter en utilisant le bon de retour pré-rempli situé dans votre espace du site internet ou tout autre déclaration dénuée d’ambiguïté
Le client doit impérativement attendre l'accord écrit du vendeur avant d'effectuer le retour. Nous vous enverrons sous 48h un mail de confirmation de réception de votre rétractation. Vous disposez ensuite d'un délai de 14 jours pour nous retourner la marchandise. Les colis doivent être retournés en recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen prouvant l'envoi par le client et la réception par la société SoftLan.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais et se fera dans un délai de 14 jours à partir de la date de réception de votre retour.
Garantie des produits
Conformément a l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel a le garantir contre toutes les conséquences des vices caches de la chose vendue.
Le client est expressément informe que la société SoftLan n'est pas le producteur des produits présentes dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative a la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causes a une personne ou a un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits.
Dans le cas d'un produit défectueux durant la période de garantie, le client est invite a prendre contact avec le service clientèle qui lui indiquera la marche a suivre pour retourner son produit. Aucun retour ne sera accepte sans accord préalable matérialise par l'émission d'un numéro et d'un bon d'accord de retour. Cet accord de retour est valable pendant une durée de 8 jours ouvrés. A compter de son attribution, le produit défectueux devra être retourne a SoftLan dans son emballage d'origine, complet (avec notices, accessoires, etc.), l'ensemble protège par un suremballage faisant mention de façon visible du numéro de retour communique par SoftLan, le bon de retour étant joint dans le colis préalablement a l'envoi. Tous les frais et risques lies au retour du produit défectueux sont a la charge du client. Tous produit dont le délai de garantie serait expire ne sera pas pris en charge par SoftLan.
Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli a ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considère comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêche par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date a laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure a trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considères comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;
- l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou a la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie a l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprète pour l'avenir comme une renonciation a l'obligation en cause.
Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tète des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclares inexistants.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises a la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité a la société SoftLan pour obtenir une solution amiable.